TVA immobilière : ce qu'il faut savoir
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En tant que futur acquéreur, vous vous posez des questions sur la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) immobilière ? Blue Habitat vous accompagne en répondant à vos questions sur le sujet.
Qu’est-ce que la TVA immobilière ?
La TVA immobilière est un impôt indirect. Elle s’applique quand une transaction concerne l’acquisition d’un logement neuf ou d’un terrain à bâtir.
À noter : cette taxe ne s’applique pas dans le cadre de la vente de logements anciens (ces transactions sont en effet soumises aux droits de mutation).
Quelles transactions immobilières sont concernées par la TVA ?
Les logements neufs
Toutes les ventes concernant des logements en voie de construction (VEFA) ou des logements achevés depuis moins de 5 ans sont soumises à la TVA immobilière.
À noter : la date d’achèvement de l’immeuble est généralement attestée par la déclaration d’achèvement.
Les logements rénovés
Un logement rénové est soumis à la TVA immobilière s’il peut être assimilé à un logement neuf suite aux travaux effectués. Si cela n’est pas le cas, la vente sera soumise aux droits de mutation classiques.
Les terrains à bâtir
Concernant les terrains à bâtir, 2 cas de figure existent :
1. Cession entre particuliers :
La vente d’un terrain à bâtir par un particulier n’est pas soumise à TVA. L’acheteur devra uniquement s’acquitter des droits d’enregistrement.
2. Vente du terrain par un professionnel :
Si le professionnel est assujetti à la TVA, la vente du terrain est soumise à la TVA au taux de 20 % (que l’acheteur soit un particulier ou non).
Si le professionnel à qui l’acquéreur achète le terrain a lui-même acheté le terrain à un particulier par le passé, alors l’acheteur devra payer des droits de mutation (au taux de 5.09 % minimum). La TVA s’appliquera sur la marge.
Si le professionnel avait acheté le terrain à un autre professionnel, alors la TVA s’appliquera sur la totalité du prix de cession. L’acheteur bénéficiera toutefois de droits d’enregistrement réduits (0.715 %).
Zoom sur la TVA pour les logements neufs
À combien s’élève-t-elle ?
Dans le cas d’un logement neuf (achevé depuis moins de 5 ans) vendu par un professionnel, le bien est soumis à la TVA au taux de 20 %.
Dans quels cas la TVA immobilière s’élève-t-elle à 5.5 % ?
Normalement fixée à 20 % pour les immeubles neufs, la TVA immobilière peut s’élever à 5.5 % sous certaines conditions lorsque l’on souhaite acquérir sa résidence principale.
Pour bénéficier d’un taux de TVA à 5.5 %, il faut que le programme immobilier neuf dans lequel vous investissez soit situé :
- En zone ANRU (zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine) ;
- Dans un QPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville).
Pour être éligible à la TVA réduite en tant qu’acquéreur, vous devez en outre respecter les conditions suivantes :
- Le bien que vous achetez doit être votre future résidence principale;
- Vous devez être une personne physique;
- Le logement doit être conforme à la règlementation thermique RT 2012;
- Vous devez respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale (les ressources prises en compte étant celles de l’année N-2 par rapport à la date de signature du contrat de réservation).
Qui doit payer la TVA immobilière ? Quand ?
La TVA immobilière doit être réglée par le vendeur. C’est pour cette raison que cette taxe est intégrée au prix de vente du logement ou du terrain que vous désirez acquérir (le prix est en effet exprimé toutes taxes comprises (TTC)).
Le vendeur règle ainsi cette TVA au moment de la signature de la vente chez le notaire, par retenue sur le prix de vente. Suite à cette opération, le notaire doit assurer le versement de la TVA immobilière aux impôts.
Vous avez d’autres questions sur la TVA immobilière ? Vous envisagez de devenir propriétaire d’un logement neuf en Moselle ? Contactez Blue Habitat.