Politique de protection des données
1. Préambule
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par BLUE HABITAT afin de veiller au respect des données à caractère personnel des personnes physiques, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (RGPD).
En nous fournissant vos informations personnelles et autres informations, vous acceptez les conditions générales de cette Politique de protection des données.
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la CNIL.
2. Identité du responsable de traitement
BLUE HABITAT - société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, ayant son siège social 7 rue Georges Bernanos - 57050 METZ, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 532 763 745, représentée par son gérant, Monsieur Julien CADOUX.
3. Données collectées
BLUE HABITAT veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre, conformément au principe de minimisation des données.
Les « données à caractère personnel » sont des informations qui vous identifient en tant que personne ou qui concernent une personne identifiable, par exemple :
- Formulaire en ligne : civilité, nom, prénom, mail, téléphone, sujet de la demande, adresse IP
- Relation contractuelle :
Afin de définir les besoins du client et de procéder à la signature du contrat de réservation, sont collectées les données suivantes :
État Civil, d’identité et d’identification : Nom, prénom, adresse, numéros de téléphone (professionnel et privé, portable et fixe), courriel, situation familiale (conjoint, enfants, décès…), situation professionnelle, école des enfants, budget, localisation, programmes consultés, typologie d’habitat, date et lieu de naissance, désignation et plan du bien, numéro du permis de construire, signature, statut (occupant, investisseur)
Données financières : offre de prêt (nom, prénom, date et lieu de naissance, montant, taux, durée, adresse), devis signés (nom, prénom, adresse, signature), montant et date versement des appels de fonds, coordonnées bancaires (remboursement éventuel)
- Jeux-concours : nom, prénom, programme immobilier, adresse postale, téléphone, mail
- Création d’un compte client : mail, mot de passe, adresse IP, XXX
L’adresse électronique est utilisée comme identifiant de connexion lorsque le client se connecte à son compte personnel.
Ces données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée ou auprès de partenaires et autres parties tierces, tel que les agences immobilières ou sites d’annonces immobilières.
Par ailleurs, le site https://www.blue-habitat.fr utilise des cookies.
Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur l’ordinateur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (Tawk et Google Analytics).
Sur la base de la technologie des cookies, nous recevons uniquement des informations pseudonymisées, s’agissant par exemple des pages de notre site internet que vous avez consultées.
Il existe différents types de cookies (de session, tiers, permanent, etc…) avec des rôles différents. Certains cookies sont nécessaires pour accéder à des fonctionnalités du site et d’autres ont une utilité pratique pour le visiteur.
Vous n’êtes pas tenus d’accepter les cookies pour aller sur notre site. Toutefois, le fonctionnement de notre site et de nos services pourrait être affecté si vous ne permettez pas la dépose des cookies.
Pour plus de précision quant aux cookies susceptibles d’être installées, il convient de se référer à l’onglet cookies.
4. Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par BLUE HABITAT répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées, savoir des prestations de construction et de vente de logements.
5. Base juridique du traitement
Les bases juridiques associées aux traitements de vos données à caractère personnel sont contractuelles et fondées sur le consentement de la personne concernée ou l’intérêt légitime de BLUE HABITAT.
6. Destinataires des données
BLUE HABITAT ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les collaborateurs concernés de BLUE HABITAT et des sociétés du Groupe.
Par ailleurs, compte tenu de la mission même de BLUE HABITAT, elle peut être amenée à transmettre à des partenaires certaines données à caractère personnel (tels que Notaires, Avocats, Etablissements financiers, Partenaires vente (telles que Le Bon Coin, Agences immobilières…), Fournisseurs d’énergie, Syndics de copropriété, sous-traitants BTP…)
Vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union européenne.
7. Durée de conservation des données
BLUE HABITAT ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation et des délais de prescription légale. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec BLUE HABITAT.
8. Caractère obligatoire ou facultatif des réponses
Les cases agrémentées d’une astérie sont obligatoires afin de pouvoirs traiter la demande.
9. Sécurité
BLUE HABITAT assure la sécurité de vos données à caractère personnel au travers de l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques adaptés.
L’hébergement des données est assuré par la société OCI dont les serveurs sont situés en France.
10. Vos droits
Conformément à la loi «informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, d’opposition, d’effacement des informations vous concernant, du droit à la portabilité des données, de limitation du traitement ainsi que du droit de définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pourrez faire valoir ces droits en contactant notre référent par courrier électronique à l’adresse suivante : contact2@blue-habitat.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante, BLUE HABITAT - 7 rue Georges Bernanos - 57050 METZ.
Vous disposez également du droit de saisir la CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 – tel : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr si vous estimez, après avoir contacté BLUE HABITAT, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés.
11. Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par BLUE CONSTRUCTION, vous pouvez vous adressez à : contact2@blue-habitat.fr