Simulateur de Frais de notaire
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*Estimation donnée à titre indicatif. Seul le notaire sera à même de calculer les frais réels, après la signature de l'acte notarié de vente
Les "frais de notaire" comprennent couramment :
Les "frais de notaire" comprennent couramment :
- Les émoluments du notaire pour l'acte de vente
- Les droits de mutation et taxes liés à l'acte de vente
- Le cas échéant, les émoluments du notaire pour l'acte de prêt hypothécaire
- Les droits et taxes liés à l'acte de prêt hypothécaire
- La quote part liée au bien dans les frais d'acte de dépôt
- Le cas échant, la quote part liée au bien dans les frais d'établissement du règlement de copropriété, et/ou de l'état descriptif de division en volumes, et/ou des statuts de l'association syndicale libre
- Le cas échant, la quote part liée au bien dans les frais d'établissement de l'esquisse d'étages, et/ou de l'esquisse de divison en volumes, et/ou du le procès verbal d'arpentage