La réduction d'impôt avec la loi Malraux : Dépenses éligibles et avantages fiscaux

Conditions pour bénéficier du dispositif Malraux :

Emplacement géographique : Les biens immobiliers éligibles au dispositif Malraux se situent dans des zones classées comme secteurs sauvegardés ou quartiers anciens dégradés, souvent au cœur des centres-villes historiques comme celui de Metz.

Nature des travaux : Les investisseurs doivent réaliser des travaux de rénovation et de restauration conformes aux exigences de préservation du patrimoine architectural. Ces travaux doivent être approuvés par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).

Engagement de location : Après les travaux, le bien doit être loué à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 9 ans.

Avantages du dispositif Malraux :

Réduction d'impôt : Les investisseurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu calculée sur le montant des travaux de restauration, pouvant aller jusqu'à 30 % pour les biens situés dans les secteurs sauvegardés et jusqu'à 22 % pour ceux dans les quartiers anciens dégradés.

Investissement dans le patrimoine : Le dispositif Malraux offre aux investisseurs l'opportunité de contribuer à la préservation et à la restauration du patrimoine architectural français, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux attractifs.

Qui peut bénéficier du dispositif Malraux ?

Le dispositif Malraux est ouvert à tous les contribuables domiciliés en France qui réalisent des investissements dans des biens immobiliers éligibles situés dans les secteurs sauvegardés ou les quartiers anciens dégradés.

 Que vous soyez un particulier ou une société, vous pouvez bénéficier de cette réduction d'impôt, à condition de respecter les conditions d'éligibilité et de réaliser les travaux de rénovation conformes aux exigences légales.

 Il est important de noter que le dispositif Malraux n'est pas soumis aux plafonds de ressources et de loyers comme c'est le cas pour d'autres dispositifs de défiscalisation immobilière, ce qui le rend accessible à un plus large éventail d'investisseurs.

Tout savoir sur la réduction d’impôts :

Taux de réduction : Les propriétaires engagés dans des travaux de restauration conformes à la loi Malraux peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Le taux de réduction est fixé à 30 % des dépenses éligibles pour les immeubles situés dans les secteurs sauvegardés et à 22 % pour ceux situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Plafonds de dépenses éligibles : Les dépenses éligibles pour la réduction d'impôt comprennent les coûts de restauration, de réparation ou d'amélioration des immeubles, ainsi que les honoraires d'architectes ou de maîtres d'œuvre. Ces dépenses sont soumises à des plafonds spécifiques définis par la loi.

Engagement de conservation : Les propriétaires bénéficiant de la réduction d'impôt doivent s'engager à conserver le bien rénové pendant une période minimale. Généralement, cette période est de neuf ans à compter de la date de fin des travaux. Si le bien est vendu avant cette période, la réduction d'impôt peut être remise en cause.

Imputation de la réduction d'impôt : La réduction d'impôt est imputée sur l'impôt sur le revenu dû par le propriétaire. Si la réduction d'impôt dépasse le montant de l'impôt dû, l'excédent peut être reporté sur les impôts des années suivantes jusqu'à épuisement.

Autres considérations fiscales : Il est important de noter que la réduction d'impôt offerte par la loi Malraux est soumise à certaines conditions et restrictions, et qu'elle peut être cumulable avec d'autres dispositifs de défiscalisation immobilière pour un même logement, sous réserve de respecter les règles spécifiques à chaque dispositif.

Différences entre le dispositif Malraux et le dispositif Pinel :

Objectifs : Tandis que le dispositif Malraux vise à la rénovation et à la préservation du patrimoine architectural, le dispositif Pinel encourage l'investissement dans des logements neufs ou en état de futur achèvement, dans le but de répondre à la demande locative.

Nature des biens : Malraux concerne principalement des biens anciens nécessitant des travaux de rénovation, tandis que Pinel concerne des biens neufs ou en cours de construction.

Zone géographique : Les zones éligibles au dispositif Malraux sont souvent des centres-villes historiques, tandis que les zones éligibles au dispositif Pinel sont définies en fonction des besoins en logement locatif dans les zones tendues.

Informations importantes à retenir :

Avant de vous engager dans un investissement Malraux, assurez-vous de bien comprendre les conditions d'éligibilité et les contraintes liées à la restauration des biens.

Prenez en compte le potentiel de valorisation du bien après rénovation ainsi que la demande locative dans la région de Metz.

Le dispositif Malraux offre aux investisseurs la possibilité de concilier investissement immobilier et préservation du patrimoine architectural, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux attractifs. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les conditions et les implications de ce dispositif avant de s'engager dans un tel investissement.

Si vous envisagez d'investir dans l'immobilier à Metz, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés et découvrir nos offres disponibles dans les secteurs éligibles au dispositif Malraux.